Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Le Colporteur dont le siège social est à Allinges 74200, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la Haute Savoie sous le numéro siret 53126344000012 ci-après dénommée " Le Colporteur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " Le Colporteur " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Colporteur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Le Colporteur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Colporteur. Le Colporteur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Le Colporteur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif traduit de l’allemand au français établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro, « TVA non applicable, art 293B du CGI ». Le Colporteur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais d’emballage, de transport et de livraison restent à la charge de l’acheteur.

Aire Géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Minima de commande

Graines : 10,00 € hors frais de port Plants :

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Cette clause ne concerne pas les produits périssables et fragiles tels les plants potagers, aromatiques, condimentaires conditionnés en pot. Le délai pour cette famille de produits expire le samedi de la semaine de livraison effective.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé RSA Encryption 128 Bytes qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Types de Paiements acceptés

Par internet : par carte bancaire visa, eurocard, mastercard ou paypal

Par chèque bancaire ; à adresser à l’adresse suivante : Le Colporteur – 249c rue du cercle Bétemps – 74200 ALLINGES. La commande ne sera alors validée puis expédiée qu’une fois l’encaissement effectif du chèque correspondant.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Le Colporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Modes de livraison

Pour la France, les modes de livraison proposés sont les suivants

  • Lettre Suivie : Le meilleur prix et la livraison la plus rapide
  • Colissimo Access F : livraison en boite à lettres
  • Colissimo Expert F : livraison contre signature du destinataire

Pour les autres pays de la zone géographique concernée, le mode de livraison proposé est le suivant :

  • Colissimo Expert I (international) : livraison contre signature du destinataire

Les modes de livraisons et tarifs disponibles s'affichent automatiquement en fonction du poids total de la commande avant la validation de celle-ci. Les frais de conditionnement et d’emballage sont inclus et compris dans les tarifs proposés.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Colporteur - 249 C rue du cercle Bétemps – Mésinges -74200 Allinges – France dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Colporteur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Le Colporteur ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Le Colporteur ».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Colporteur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « Le Colporteur » De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28 Janvier 2010 enregistrée sous le numéro 1409529.

Archivage - Preuve

Le Colporteur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Le Colporteur » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Thonon les bains, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.